Le RIAD LA PORTE D’OR est exploité par la société SMN TRAVEL, SARL de droit Marocain au capital de 10 000 DHS, ayant son siège social 61 rue Sidi moussa, Marrakech, Maroc, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés Marocaines sous le n° 127741.
La société SMN Travel propose à ses clients de réserver ses chambres d’hôtel ainsi que des services associés sur son site internet www.riadlaportedor.com (ci-après le « Site », par courrier électronique à l’adresse contact@riadlaportedor.com, par téléphone au n°+212 524 390 404 ou via divers sites internet de réservation (ex : booking.com). Les présentes conditions générales de vente du Riad La Porte d’Or (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation de chambres au sein du Riad et des autres prestations proposées par la société Riad La Porte d’Or. Toute réservation suppose l’acceptation sans restriction ni réserve du Client des CGV, soit sur le site internet au moment de la réservation en cochant la case prévue à cet effet, soit sur papier au moment de l’enregistrement (« Check-in »). Le Client déclare avoir obtenu de la société Riad La Porte d’Or toutes les informations nécessaires sur le Site et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des CGV. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les CGV à partir du Site en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur ou d’en solliciter une copie sur papier lors du Check-in. Le Site mentionne les informations suivantes :
Les caractéristiques essentielles de l’hébergement proposé.
Les prestations complémentaires proposées.
Les prix et modalités de paiement.
Les CGV.
II. Définitions :
Dans la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante :
« Accusé de réception » : Courrier électronique envoyé par le Riad La Porte d’Or au Client récapitulant la réservation passée par le Client et confirmant sa réception.
« Confirmation de réservation » : Document dématérialisé qui récapitule les caractéristiques des services réservés par le Client, et par lequel il saisit son numéro de carte bancaire dans le cadre d’un prépaiement. Le prépaiement de réservation par le Client a pour effet d’engager contractuellement ce Client ainsi que la société SMN Travel.
« Client » : Personne physique ou morale agissant pour ses besoins personnels ou professionnels.
« Consommateur » : Toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
« Courrier électronique » : Tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire, jusqu’à ce que ce dernier le récupère.
« Demande de réservation » : Demande de réservation de chambres d’hôtel effectuée par le Client par tous moyens.
« Partenaires » : Fournisseurs de services accessibles depuis le Site ou les Services mobiles, et notamment, les navettes aéroports et les professionnels de soins esthétiques, de visites ou d’excursions.
« Réservation en ligne » : Réservation de chambres d’hôtel par l’intermédiaire du système de réservation dématérialisé sur le Site.
« Service » : Réservation de chambres d’hôtel dont les caractéristiques sont présentées sur le Site ainsi que les services associés.
« Site » : Service électronique exploité par la société SMN Travel sur le réseau internet et accessible à l’adresse www.riadlaportedor.com
Conditions générales de ventes et règlement intérieur
III. Réservations :
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le Site et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.
Le Client pourra réserver, sur le Site, à titre individuel, et pour ses besoins personnels un nombre illimité de chambres, la seule limite étant le nombre maximum de couchages. Pour des réservations concernant les groupes d’affaires ou touristes, réunions, séminaires, il est nécessaire de prendre contact par téléphone ou par courrier électronique.
Le Client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la société SMN Travel ne peut être recherchée à cet égard.
La réservation est réputée formée dès confirmation de celle-ci par la société SMN Travel ou lors du prépaiement en ligne par carte bancaire ou encore du paiement effectif de l’acompte pour les réservations de groupe. (cf.article4.)
Le Client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou lors de la demande de réservation. Il s’engage également, le cas échéant, à communiquer le numéro de l’éventuel Code Promo qu’il entend utiliser pour payer en tout ou partie du séjour réservé.
Le Site du Riad La Porte d’Or accuse réception de la réservation du Client suite au paiement par carte de crédit, par l’envoi sans délai d’un courrier électronique.
Dans le cas de la réservation en ligne, l’accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné acceptées par le Client, la date de réservation effectuée.
IV. Validation par prépaiement :
Hébergement en Chambres et réservations :
Acompte : 30% à la réservation.
L’annulation d’une réservation doit-être faite par email uniquement et confirmée par retour.
Moins de 7 jours avant l’arrivée : 100% de la réservation est due.
Non présentation : 100% de la réservation est due.
Location du Riad en exclusivité :
50% à la réservation non remboursable, non modifiable, 100% 1 mois avant l’arrivée.
Tous les prépaiements (acompte ou totalité) peuvent être faits :
Soit par prélèvement sur carte bancaires : VISA, MASTERCARD, AMEX via le Site
Soit par virement bancaire
Soit par règlement via un lien de paiement dématérialisé transmis par mail.
En espèces (dirhams).
Le solde pouvant être réglé sur place via TPE ou en espèce avant le départ.
V. Annulation ou modification du fait du Client :
Sauf cas spécifique (force majeure, ….) négocié entre le Client et la Direction du Riad La Porte d’Or, toutes les réservations annulées par le Client seront traitées selon les modalités suivantes :
Conditions d’annulation des réservations groupe et autres :(J= jour d’arrivée)
Annulation entre J – 7 et J : 100% de la réservation
Non présentation au Riad : 100% de la réservation
Lorsqu’elle est possible, toute annulation doit impérativement être confirmée par courrier, par télécopie ou par courrier électronique.
Pour tout séjour écourté ou arrivée retardée, l’intégralité du coût du séjour prévu conformément à la réservation sera due.
Les conditions ci-dessus ne s’appliquent pas pour toute réservation via une offre spécifique telle que Flexible de Booking, offrant une flexibilité dans le délai de rétractation.
VI. Séjour au Riad :
Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Le nombre maximum de personnes par chambre est de deux (2) pour une chambre. Il est possible d’ajouter un lit bébé au tarif de 50 DHS par nuitée jusqu’à 3 ans.
Les chambres sont disponibles à partir de 14 heures le jour d’arrivée et doivent être libérées avant 12h le jour du départ, et ce quelle que soit l’heure d’arrivée ou de départ, du moyen de transport utilisé, sauf disposition express contraire. A défaut, une nuitée supplémentaire pourra être facturée. En fonction des disponibilités, la chambre pourra le cas échéant être conservée jusqu’à 15 h le jour du départ moyennant paiement d’un supplément de 20 euros.
En application de la loi marocaine, il sera demandé au Client, à l’arrivée à l’Hôtel, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il lui sera demandé de présenter une pièce d’identité. La société SMN Travel conservera une copie de la pièce d’identité.
Les animaux ne sont normalement pas acceptés dans l’Hôtel sauf dans des cas très particuliers. Le Client souhaitant amener un animal dans l’Hôtel pendant son séjour devra nous prévenir au minimum 2 jours avant son arrivée afin de nous faire part de ce souhait et nous fournir des précisions sur l’animal. Le Client présentera un certificat de vaccination de son animal à son arrivée. En tout état de cause, la société SMN Travel se réserve le droit de refuser un animal qu’elle considérait comme étant dangereux ou dont le comportement serait de nature à perturber la quiétude et le confort des Clients du Riad.
Tarif : 50 DHS par nuitée et par animal.
Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes moeurs et à l’ordre public amènera la société SMN Travel à demander au Client de quitter l’établissement sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.
Le Riad propose un accès Wifi gratuit permettant aux Clients de se connecter à Internet. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par le Riad ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, oeuvres musicales, oeuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le Client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon sanctionné par une amende de 300.000 DHS et de trois ans d’emprisonnement. Le Client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet du Riad, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en oeuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.
Le Riad est accessible en voiture mais ne dispose pas de places de stationnement en propre. Néanmoins le Client pourra garer son véhicule dans la rue du Riad ou dans un parking adjacent et s’attacher les services d’un « gardien » qui pour 20 DHS/nuit le surveillera. Ces « gardiens » sont facilement repérables avec leur gilet jaune et vous trouveront une place pour vous garer. Le Client paiera directement le gardien pour le service rendu.
Il est interdit de fumer au sein de l’ensemble de l’établissement du Riad La Porte d’Or, sauf sur la terrasse du toit, ou dans les zones prévues à cet effet. Sur cette même terrasse, nous demandons aux Clients fumeurs de respecter les non-fumeurs en leur demandant l’autorisation si ceux-ci se trouvent assis à proximité.
Afin de respecter la tranquillité de tous nos hôtes, l’accès au Riad après 22 H 30 se fera avec la plus grande discrétion. Notre Gardien, néanmoins, reste à votre disposition pour les arrivées, les départs ou les retours à toute heure de la nuit. L’accès au Riad est interdit, de jour comme de nuit, à toute personne non inscrite sur le registre des occupants, sauf accord express du Directeur. A partir de 23h, afin de respecter le sommeil de tous nous demandons de cesser les nuisances sonores (télévisions trop fortes dans les chambres, chansons et rires excessifs dans les salons ou sur la terrasse du toit, …)
Toute demande de changement de chambre plus d’une heure après le Check-in et la remise des clés s’effectuera dans les conditions suivantes :
Une nouvelle chambre sera proposée en fonction des disponibilités. Cette nouvelle chambre sera facturée au Client au prix à son prix normal. Une indemnité de ménage de 100 DHS sera facturée au Client pour la première chambre
Dans le cas où aucune autre chambre ne serait disponible, le Client aura le choix de conserver sa chambre ou de quitter l’hôtel. Si le Client choisit de quitter l’hôtel ceci sera considéré comme une annulation.
Les petits déjeuners sont offerts aux résidents du Riad à l’exclusion de toutes personnes extérieures. Ils sont servis de 7 h 30 à 10 h 30. Les collations-déjeuners sont servis en principe de 12 h 30 à 14 h. Les dîners sont servis en principe de 19h30 à 21h mais nous nous adapterons sur réservation à vos souhaits particuliers.
Le détail des excursions proposées par notre partenaire, qui assure votre prise en charge au départ du Riad et qui vous y ramène, sans halte à d’autres hôtels et établissements, est à votre disposition à l’accueil. Vous pouvez vous renseigner auprès de notre équipe.
VII. Prix :
Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation.
Les prix indiqués s’entendent par chambre et par nuitée, pour le nombre de personne(s) et les dates sélectionnées selon les tarifs en vigueurs pendant la période du séjour.
Les prix sont confirmés au Client en Euro et en Dirham Marocain.
Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables en Dirham Marocain ou en euros.
La taxe de séjour et les prestations complémentaires (lit bébé, demi-pension, pension complète, Hammam, cours de cuisine, soins esthétiques, …) si celles-ci ne sont pas incluses dans la réservation et le prépaiement, sont donc à régler directement sur place auprès de la réception du Riad.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de la facturation.
Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
La société SMN Travel, indiquera le montant total du séjour réservé lors de la confirmation de la réservation du Client. Ne seront pas inclus les services commandés et consommés pendant le séjour, ceux-ci seront payables sur place.
Certaines offres promotionnelles pouvant être disponibles sur internet sont vendues exclusivement sur internet et en aucun cas à la réception de l’hôtel.
VIII. Paiement :
En cas de réservation via le Site www.riadlaportedor.com, le Client effectuera la validation de sa réservation via un paiement sécurisé en ligne à l’aide de sa carte de crédit de la totalité du montant de sa réservation. Le montant à verser dans ce cas dépendra du type de tarif choisi par le Client, de la chambre ou suite sélectionnée, de la période et de la durée du séjour et enfin du nombre de jours entre la date de réservation et la date d’arrivée
Dans le cas du versement initial d’un acompte par le Client pour sécuriser sa réservation (exemple : groupe de plus de 10 personnes) il lui sera demandé :
o De verser un acompte de 50% du montant total à la date de la réservation
o De solder le restant dû des services commandés au plus tard 7 jours avant la date d’arrivée. La non-réception du solde dans ce délai pourra entraîner la libération des chambres réservées et le non-remboursement de l’acompte
En cas d’une réservation via une plateforme partenaire (ex : Booking.com) le Client se conformera aux modalités de réservation et de paiement proposées par ladite plateforme. Dans le cas où le Client n’aurait pas payé directement la plateforme partenaire au moment de sa réservation :
o La Direction du Riad se réserve le droit de tester la validité de la carte de crédit du Client avant son arrivée en effectuant un prélèvement qui ne dépassera pas 50% du montant total de la réservation.
o Si cette carte de crédit s’avère non-valide la Direction du Riad annulera la réservation auprès de la plateforme partenaire en informant cette dernière de la non-validité de la carte de crédit
o Si cette carte de crédit est valide il sera demandé au Client de payer la totalité ou le restant dû des services commandés dès son arrivée à l’Hôtel en liquide ou par carte de crédit
Tout équipement manquant (par exemple : Serviettes, drap de bain, peignoir, ….) sera facturé au Client et débité selon les modalités au paragraphe ci-dessous.
Le Client autorise expressément et irrévocablement la société SMN Travel à débiter la carte bancaire dont les références lui ont été communiquées par le Client à l’effet de payer toutes sommes dues au titre du séjour, en ce compris le coût des réparations et de remises en état de toute dégradation, casse, vol, etc… imputables au Client et / ou aux personnes qui l’accompagnent.
IX. Responsabilité :
Les photographies présentées sur le Site / Brochures / Affiches ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site de la société SMN Travel, laquelle dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés.
Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la commande aux frais du Client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
X. Respect de la vie privée :
Le Client est informé, sur chacun des formulaires en ligne de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les demandes d’informations facultatives sont destinées à mieux connaître et améliorer les services qui lui sont proposés.
A défaut de renseignement identifié comme obligatoire, la Société pourrait ne pas pouvoir enregistrer de réservation et gérer les réclamations de ce dernier.
Les informations traitées sont destinées à la société SMN Travel, à ses partenaires, à ses prestataires, et notamment aux prestataires de paiement en ligne, auxquels le Client autorise la communication de ses données personnelles.
Dans le cadre de mesures précontractuelles en vue de la réservation ou de l’exécution du contrat de réservation, ils peuvent, chacun pour ce qui les concerne, être destinataires des données d’identité, des données de vie personnelle et professionnelle, d’informations d’ordre économique et financier, à des fins notamment de réservation hôtelière et de gestion de réclamations, mais à des fins exclusivement non-commerciales, ce dont le Client déclare avoir pris connaissance et l’accepter.
Le Client dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, il suffit de contacter la société SMN Travel, de lui en faire la demande aux adresses postale et électronique mentionnées en tête des présentes CGV.
XI. Convention de preuve :
La saisie ou la remise des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la société SMN Travel seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Le Client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
XII. Délogement :
En cas de non-disponibilité du Riad, de problème technique dans le Riad, de travaux ou pour tout autre raison, hors cas de force majeure, celui-ci fera ses meilleurs efforts pour faire héberger totalement ou partiellement les Participants dans un autre hébergement pour des prestations de même nature et de même qualité.
L’éventuel surcoût de la chambre, le transport entre les deux hôtels et un appel téléphonique seront à la charge de la société SMN Travel qui ne pourra être recherchée en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.
XIII. Force majeure :
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible, insurmontable qui empêche la société SMN Travel d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat (exemples : incendie, inondation, dégâts des eaux, chambre saccagée par le client précédent ….).
La société SMN Travel ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour la société SMN Travel, l’exécution de ses obligations et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
XIV. Règlements des litiges :
Le Client est informé par la société SMN Travel de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations hôtelières doivent, sous peine de forclusion, être portées à la connaissance de la société SMN Travel par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’hôtel directement auprès de l’hôtel ou aux coordonnées du Service Client indiquées en tête des présentes CGV.
Après avoir saisi le service client ou le Riad et tenté de résoudre le litige à l’amiable, à défaut de règlement amiable dans un délai de 60 jours à compter de la date de saisine, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage
XV. Loi applicable – Langue – Tribunal compétent :
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi marocaine. Seule la version en langue française des présentes Conditions Générales fait foi. En cas de litige persistant, compétence exclusive est donnée aux juridictions du ressort du Tribunal de Marrakech, y compris en référé.
XVI. Intégralité :
Les présentes CGV et le bon ou la demande de réservation expriment l’intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales.
Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes CGV.
En cas de contradiction entre le bon de réservation et les CGV, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause.
XVII. Evolution / modification des Conditions générales de vente :
Les présentes CGV peuvent être à tout moment modifiées et / ou complétées par la société SMN Travel. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente sera mise en ligne par la société SMN Travel. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des CGV s’appliquera automatiquement pour tous les Clients.
